Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site Usinage Hub (« le Site ») met à disposition de ses utilisateurs les services proposés sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur du Site

Le Site est édité par Julien Van Loye.
8 Place du Château, 08200 Sedan
N° SIRET : 789 360 377
Email : contact@usinagehub.com

Article 3 — Description des services

Le Site est un annuaire d'entreprises d'usinage en France et dans les pays limitrophes. Il permet aux utilisateurs de :

— Rechercher des prestataires d'usinage par spécialité, région ou équipement ;
— Consulter les fiches détaillées des entreprises ;
— Créer un compte pour gérer la fiche de leur entreprise ;
— Publier et répondre à des offres d'emploi ;
— Demander des devis.

Article 4 — Inscription et compte

L'inscription au Site est gratuite. Le forfait Pro, facultatif et payant, fait l'objet de conditions particulières (voir Article 11). En créant un compte, l'utilisateur s'engage à :

— Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour ;
— Ne pas créer de compte fictif ou multiple ;
— Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
— Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 5 — Contenu publié par les utilisateurs

L'utilisateur est responsable du contenu qu'il publie sur le Site (fiche entreprise, offres d'emploi, messages). Il s'engage à ce que ce contenu soit :

— Licite et ne porte pas atteinte aux droits des tiers ;
— Exact et mis à jour ;
— Conforme à l'objet du Site (activités liées à l'usinage).

L'éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, logiciels) est la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

Article 8 — Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur actualité.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

— Des erreurs ou omissions dans les fiches entreprises ;
— Des dommages résultant de l'utilisation du Site ;
— De l'inaccessibilité temporaire du Site pour maintenance ou mise à jour.

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'un préavis d'au moins 14 jours, adressé par email ou via une notification au sein de votre compte, avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour les utilisateurs professionnels, en cas de litige, les tribunaux compétents de Reims seront seuls compétents, à défaut d'accord amiable. Pour les consommateurs, ces dispositions ne font pas obstacle au droit de saisir la juridiction compétente de leur lieu de résidence (article L. 141-5 du Code de la consommation).

Article 10bis — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et l'éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 11 — Abonnements et paiement en ligne

Certains services (forfait Pro) sont soumis à un abonnement payant, dont les tarifs sont ceux affichés sur la page Offres au moment de la souscription.

— Les paiements sont effectués en ligne via le prestataire Stripe (paiement sécurisé certifié PCI-DSS), depuis l'espace entreprise de l'utilisateur ;
— L'abonnement est prélevé automatiquement, mensuellement ou annuellement selon le cycle choisi, jusqu'à résiliation par l'utilisateur depuis son espace (gestion de l'abonnement) ;
— La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le forfait Gratuit s'applique alors ;
— Le numéro de carte bancaire n'est jamais conservé sur nos serveurs : il est traité exclusivement par Stripe ;
— En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.

Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, les contrats conclus entre professionnels ne sont pas soumis au droit de rétractation applicable aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 15/09/2026